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Qu'est-ce que l'indice BT 01

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Actuellement, on parle souvent de la hausse des coûts des matériaux et des délais de livraison rallongés à cause de la situation en Ukraine.

Vous avez ou vous allez signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ce contrat a de nombreux avantages. Il engage notamment votre constructeur à respecter un prix forfaitaire et un délai pour la construction de votre maison. Cependant, il est possible que ce contrat fasse référence à une clause de révision du prix qui autorise votre constructeur à mettre à jour le montant de votre contrat dans des conditions bien précises.

En effet, le coût de construction de votre maison neuve peut être différent entre le moment où vous signer votre contrat et le début des travaux. Cela est donc indexé sur un indice calculé par l’INSEE et applicable par toutes les entreprises du bâtiment.

 

L'indice BT01

 

En raison de la durée parfois importante de la phase de préparation d’un projet de construction (dépôt du Permis de Construire, signature d’une offre de prêt, acte de vente du terrain, préparation du terrain, réalisation des plans d’exécution, envoi des marchés de travaux aux artisans…), il est possible que les prix varient entre la date de signature du contrat et l’achèvement des travaux. D'où la fréquente insertion dans les contrats d'une clause de révision du prix de la maison.

En maison individuelle, la révision du prix est basée uniquement sur l'indice BT01 (art. L 231-11 et L 261-11-1 du code de la construction et de l'habitation). L'indice BT01 reflète l'évolution des coûts dans le secteur du bâtiment (salaires et charges, coût des matériaux, coût du matériel, frais de transports, frais d’énergie...). Chaque mois, c’est le rôle de l'Insee de définir l'indice national BT01.

 

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